Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces règles et les respecter.

Utilisation du service

L’utilisation du site et de ses contenus doit respecter les présentes conditions ainsi que la réglementation applicable. Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme est interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur joue un rôle actif dans la sécurité et la conformité du site. Voici ses principales obligations et responsabilités.

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  L’utilisateur doit vérifier que ses équipements et connexions sont compatibles et sécurisés pour accéder au site en toute sécurité.

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  Il lui appartient de respecter la confidentialité de ses identifiants éventuels et de signaler toute utilisation suspecte à l’éditeur.

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  Toute information transmise via le site doit être exacte, licite et respecter les droits des tiers.

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  L’utilisateur est responsable de toute utilisation faite depuis son accès, y compris en cas de partage non autorisé.

Utilisations interdites

L’utilisation du site est soumise à des règles strictes visant à garantir la sécurité, la loyauté et la légalité des échanges. Toute violation expose l’utilisateur à des sanctions.

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  L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site, ni à tenter d’y accéder de manière non autorisée.

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  Il est interdit de copier, reproduire ou exploiter tout contenu du site sans accord exprès de Nemoraelex, sauf dans le cadre strictement privé et non commercial.

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  Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, de harcèlement, de diffusion de contenus illicites ou de collecte non autorisée de données est strictement prohibée.

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  L’utilisateur s’interdit toute tentative de perturber le fonctionnement du site, de détourner des informations ou d’introduire des virus ou logiciels malveillants.

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  Nemoraelex se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles ou la législation applicable.

Contenus soumis par l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à soumettre des contenus (questions, commentaires) via le site. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et s’engage à ne pas publier d’informations illicites ou contraires à l’ordre public.

Limitation de responsabilité

Les informations et services proposés sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre contractuelle. Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation inappropriée des contenus.

Exclusion de responsabilité

Nemoraelex ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, ni des erreurs, omissions ou interruptions de service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Nemoraelex en cas de réclamation, action ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de désaccord relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, une démarche de résolution amiable est encouragée. À défaut, la loi française détermine la juridiction compétente.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la loi.

La médiation ne prive pas l’utilisateur de son droit d’accès à un tribunal compétent. Toute procédure suit le cadre légal prévu par la réglementation française.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français. Toute utilisation du site doit se conformer à la législation en vigueur en France, indépendamment du pays de connexion.

Résiliation

Nemoraelex peut suspendre, limiter ou supprimer l’accès au site pour tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modifications

Nemoraelex se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de s’adapter à l’évolution réglementaire, technique ou fonctionnelle. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs par publication sur cette page.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions était jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables et continueraient de produire leurs effets.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Nemoraelex pour l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, concernant le même objet.